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"CERTIFICATS DE DECES - NOUVEAUX MODELES"

L'ARS nous informe :

L’arrêté ministériel du 17 juillet 2017 institue deux nouveaux certificats de décès : un modèle pour les décès au-delà de 28 jours de vie (certificat dit « adulte ») et un certificat néonatal jusqu’à 28 jour.

A compter du 01/01/2018 ces nouveaux certificats de décès devront exclusivement être utilisés.

Les anciens formulaires ne devront plus être utilisés à compter de cette date: ils seront juridiquement périmés. Ceci peut avoir de l’importance dans certaines situations : certificat demandé par une ambassade pour un transport de corps à l’étranger par exemple. Un ancien certificat périmé pourra être refusé et devra alors être refait en urgence.

Les stocks d’anciens certificats devront être détruits.

Les nouveaux imprimés ont été commandés et fournis aux services qui les délivrent habituellement : délégation départementale de l’ARS, mairies. Les médecins doivent demander le nombre d’exemplaires nécessaires pour le premier trimestre 2018.
La dotation utile pour les mois suivants sera disponible ensuite.

La certification électronique en ligne est recommandée et peut se faire simplement après création d’un compte sur le site de l’Inserm CertDC : https://sic.certdc.inserm.fr/login.php.
Une information est délivrée sur le site de l’Inserm : http://www.cepidc.inserm.fr/site4/index.php?p=certification. Jusqu’à l’inscription des opérateurs funéraires et des mairies sur une plateforme accessible à partir de CertDC, le médecin certificateur devra tout de même imprimer à partir de la plateforme CertDC les deux volets à remettre l’un à la mairie, l’autre à l’opérateur funéraire par la famille.


Stéphanie HUE
Responsable unité santé mentale et soins de 1er recours
stephanie.hue@ars.sante.fr
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●● Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Hérault
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